Conditions d’utilisation
Groupe surface
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
1. Acceptation des conditions
Bienvenue sur le site Web de Groupe surface.
En accédant au présent site Web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et acceptez de les respecter, dans la mesure permise par la loi applicable.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.
Les présentes conditions régissent principalement l’accès au site Web et son utilisation. Elles ne remplacent pas les contrats de vente, soumissions, bons de commande, garanties ou ententes de services applicables aux produits et services de Groupe surface.
2. Informations générales
Groupe surface exploite une entreprise offrant notamment des produits, solutions et services destinés à diverses applications résidentielles, commerciales, architecturales et automobiles.
Les renseignements présentés sur ce site sont fournis à titre informatif et promotionnel. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une offre contractuelle ferme ni un engagement de fournir un produit ou un service particulier.
3. Exactitude des informations
Groupe surface s’efforce de présenter des renseignements exacts et à jour. Toutefois, des erreurs, omissions, imprécisions ou modifications peuvent survenir.
Les descriptions, caractéristiques, dimensions, illustrations, couleurs, photographies, performances et autres renseignements peuvent varier selon les produits, fabricants, conditions d’installation et applications.
Les photographies, simulations et représentations visuelles sont fournies à titre indicatif. L’apparence réelle d’un produit peut différer en raison de l’éclairage, des écrans, des matériaux et des conditions d’utilisation.
Groupe surface peut corriger ou modifier le contenu du site sans préavis, sous réserve de ses obligations légales et contractuelles.
4. Produits, disponibilité et spécifications techniques
La présentation d’un produit ou service sur ce site ne garantit pas sa disponibilité, sa compatibilité ou son adéquation à une utilisation particulière.
Les spécifications techniques, performances annoncées et résultats attendus peuvent dépendre de plusieurs facteurs, notamment les conditions environnementales, les surfaces, les matériaux, les méthodes d’installation et l’entretien.
Il appartient au client de communiquer les renseignements pertinents à son projet. Groupe surface peut recommander une évaluation technique ou une vérification préalable avant toute commande ou installation.
Les renseignements figurant sur le site ne remplacent pas les fiches techniques officielles, instructions des fabricants, normes applicables ni conseils professionnels requis pour un projet particulier.
5. Soumissions, prix et commandes
Toute demande transmise par l’intermédiaire du site Web constitue une demande de renseignements et non une commande acceptée automatiquement.
Sauf indication expresse contraire, les prix, estimations et renseignements commerciaux publiés sur le site sont indicatifs et peuvent être modifiés.
Les prix définitifs, taxes, frais, délais, modalités de paiement, conditions de livraison et d’installation sont établis dans les documents contractuels applicables.
Une soumission ou proposition demeure assujettie à ses propres conditions, notamment sa période de validité.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits des consommateurs ni les obligations d’information imposées par la législation applicable.
6. Installation, utilisation et entretien
L’installation ou l’utilisation inadéquate d’un produit peut affecter son apparence, son efficacité, sa durabilité ou sa sécurité.
Les recommandations générales présentées sur ce site ne constituent pas une évaluation personnalisée de chaque situation.
Les clients doivent respecter les instructions des fabricants, les recommandations applicables et les exigences réglementaires pertinentes.
Lorsque Groupe surface fournit des services d’installation, les obligations des parties sont déterminées par les documents contractuels applicables et les dispositions impératives de la loi.
7. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, logos, marques, présentations et autres contenus du site appartiennent à Groupe surface ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, redistribution, modification, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée du contenu est interdite, sauf dans les cas permis par la loi ou avec une autorisation écrite préalable.
La consultation du site ne confère aucun droit de propriété ou licence sur les éléments protégés, à l’exception du droit limité de consultation à des fins personnelles ou professionnelles légitimes.
8. Utilisation acceptable du site
Les utilisateurs s’engagent à ne pas :
- Utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou trompeuses.
- Tenter d’accéder sans autorisation aux serveurs, systèmes ou données.
- Introduire des logiciels malveillants ou perturber le fonctionnement du site.
- Effectuer une collecte automatisée abusive de données ou de contenu.
- Usurper une identité ou transmettre de fausses informations.
- Porter atteinte aux droits de Groupe surface ou de tiers.
Groupe surface se réserve le droit de prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger son site, ses systèmes et ses utilisateurs, y compris restreindre l’accès en cas d’utilisation abusive.
9. Formulaires et communications
Les utilisateurs sont responsables de l’exactitude des renseignements qu’ils transmettent.
L’envoi d’un formulaire, d’un courriel ou d’une demande de renseignements ne crée pas automatiquement de relation contractuelle ni d’obligation d’accepter un projet.
Groupe surface ne garantit pas un délai de réponse particulier, sauf engagement contraire.
Les visiteurs sont invités à ne pas transmettre de renseignements sensibles ou confidentiels non nécessaires par les formulaires généraux du site.
Les renseignements personnels reçus sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Sites et services externes
Le site peut contenir des liens, contenus ou fonctionnalités provenant de fournisseurs externes.
Ces éléments sont fournis à titre informatif ou fonctionnel. Groupe surface ne contrôle pas nécessairement leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques.
Dans les limites permises par la loi, Groupe surface décline toute responsabilité concernant les services externes indépendants de son contrôle.
L’utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions.
11. Disponibilité et sécurité du site
Groupe surface déploie des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible et sécuritaire.
Toutefois, le site peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques, de mises à jour ou d’événements indépendants de notre volonté.
Groupe surface ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l’absence absolue d’erreurs ou de vulnérabilités.
Les utilisateurs demeurent responsables de la sécurité de leurs équipements, logiciels et connexions.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Groupe surface ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant exclusivement de l’utilisation inappropriée du site, d’une interruption indépendante de sa volonté, d’une incompatibilité technique propre à l’utilisateur ou d’une utilisation non autorisée de renseignements généraux présentés sur le site.
Les renseignements fournis ne remplacent pas une vérification professionnelle adaptée aux exigences d’un projet.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde ou de préjudice corporel ou moral, ni à restreindre les droits impératifs des consommateurs.
Les responsabilités relatives à la vente, à la fabrication, à la livraison ou à l’installation de produits demeurent régies par les contrats applicables et la législation en vigueur.
13. Garanties et droits des consommateurs
Les garanties applicables aux produits et services peuvent varier selon leur nature, les fabricants et les modalités contractuelles.
Toute garantie commerciale ou conventionnelle s’ajoute aux garanties légales applicables et ne les remplace pas.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut être interprétée comme une renonciation aux garanties légales ou aux recours prévus par la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre législation applicable.
14. Modifications des conditions
Groupe surface peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution de ses activités, du fonctionnement du site ou des exigences légales.
Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.
Elles s’appliqueront prospectivement à l’utilisation du site, sous réserve des droits acquis et des obligations contractuelles existantes. Les modifications nécessitant un avis ou un consentement particulier seront traitées conformément à la loi.
15. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.
Sous réserve des règles impératives de compétence territoriale et de protection des consommateurs, tout différend relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
Avant d’entreprendre une procédure judiciaire, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable lorsque cela est approprié.
16. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer par l’intermédiaire de notre formulaire de contact accessible sur le site Web.